LA LOI Nº 49 DU
26 FÉVRIER 1987
Nouvelle règlementation de
la coopération italienne avec les pays en voie de développement
(extrait)
Article 1 (But)
La
Coopération au Développement est partie intégrante
de la politique extérieure de l’Italie. Elle
a pour but la solidarité et la pleine réalisation
des droits humains fondamentaux parmi les peuples et s’inspire
des principes établis par les Nations Unies et les
conventions EEC-ACP.
Elle
vise à satisfaire les nécessités primordiales
et surtout à sauvegarder les vies humaines, à
atteindre l’autosuffisance alimentaire, à la
mise en valeur des ressources humaines, à la conservation
du patrimoine naturel, à l’accomplissement et
à la consolidation des processus internes de développement
et de croissance économique, sociale et culturelle
des pays en voie de développement. La Coopération
au Développement doit également avoir pour but
l’amélioration de la condition des femmes et
des enfants et la promotion de la femme.
Elle
inclut des initiatives privées et publiques, conçues
et réalisées selon les modalités fixées
par cette loi. Les initiatives en question opèrent
principalement dans le cadre de programmes multisectoriels
décidés dans des réunions intergouvernementales
avec les pays bénéficiaires, sur une base pluriannuelle
et selon des critères de concentration géographique.
Des
interventions exceptionnelles visant à faire front
à des calamités ainsi qu’à des
situations de sous-alimentation et des conditions hygièniques
et sanitaires inacceptables qui menacent la survie de la population
sont incluses dans les buts de la Coopération au Développement.
Les
fonds alloués à la Coopération au Développement
ne peuvent être utilisés, directement ou indirectement,
à des fins militaires.
En
bref, les activités de la Coopération au Développement
incluent également :
